Information sur la protection des données

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la société Joyson Safety Systems France SARL, domiciliée au 196, rue Houdan, Immeuble Le Clemencia

92330 SCEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 295 899.

La présente Politique de protection des données a pour but de vous informer de la manière dont nous assurons la protection des données que vous nous communiquez.

Dans ce texte, le terme "données" ne s’applique qu’aux données à caractère personnel telles que définies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Constituent donc des données à caractère personnel les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit là principalement d’indications permettant de déduire votre identité comme par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse e-mail. Les données statistiques que nous collectons lorsque vous vous rendez sur notre site Internet par exemple et qui ne peuvent pas être mises en relation avec votre personne ne relèvent pas de la notion de donnée à caractère personnel.

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

1. Entité responsable et coordonnées:

En cas de questions ou de requêtes concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

Joyson Safety Systems France
196, rue Houdan
Immeuble Le Clemencia
92330 SCEAUX
Email: privacyteam@eu.joysonsafety.com

2. Destinataires des données à caractère personnel

La société Joyson Safety Systems France s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

Les destinataires des données sont les personnes habilitées au sein de la société Joyson Safety Systems France ainsi que certains prestataires de service tiers. Les données que nous collectons ne sont transmises à des tiers que si:

• vous y avez consenti explicitement en vertu de l’article 6, al. 1 a) du RGPD,
• la transmission est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, en vertu de l’article 6, al. 1 f) du RGPD, notamment en vue de la constatation, l’exercice ou à la défense de ses droits en justice et s’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à la non transmission de vos données,
• nous sommes légalement tenus de les transmettre en vertu de l’article 6, al. 1 c) du RGPD, ou que
• la transmission est licite et, en vertu de l’article 6, al. 1 b) du RGPD, nécessaire à l'exécution des relations contractuelles que nous avons nouées avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Une partie du traitement des données peut être effectuée par nos prestataires. Outre les prestataires nommés dans cette politique de protection des données, cela peut notamment inclure les centres informatiques qui hébergent notre site Internet et nos bases de données, les prestataires informatiques qui entretiennent nos systèmes, les sociétés de conseil, fournisseurs, transporteurs et opérateurs postaux. Si nous transmettons des données à des prestataires, ces derniers ne peuvent utiliser les données que pour accomplir les missions que nous leur avons confiées. Nous avons soigneusement sélectionné et mandaté les prestataires. Ils sont liés contractuellement par nos instructions, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et font l’objet de contrôles réguliers de notre part.

Les données peuvent par ailleurs être transmises dans le cadre de requêtes administratives, d’ordonnances judiciaires et de procédures légales si cela est nécessaire cela est nécessaire à des fins de poursuites judiciaires ou d'exécution.

En pratique, les destinataires de vos données varient selon l’objet de votre demande. Nous vous renvoyons donc au point 6. de la présente politique de protection des données.

3. Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

4. Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous avons collecté les données. Nous effaçons ensuite les données sans délai, sauf si nous en avons encore besoin jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve, et ce, dans le cadre d'actions civiles ou en raison d'obligations légales de conservation.

Cette durée étant susceptible de varier en fonction des traitements effectués, nous vous renvoyons au point 5 de la présente politique de protection des données.

5. Dispositions spécifiques aux traitements de données effectués par la société Joyson Safety Systems France SARL:

5.1 Utilisateurs du site Web

5.1.1. Données du journal du serveur

À chaque demande, notre serveur Web traite une série de données que votre navigateur lui transmet automatiquement. Il s’agit de l’adresse IP attribuée à votre dispositif, de la date et de l’heure de la demande, du fuseau horaire, de la page ou du fichier consultés, du code de statut http et du volume de données transféré ; du site Web duquel provient votre demande, le navigateur utilisé, le système d’exploitation de votre terminal, les cookies, l’information de statut, par ex. les messages d’erreur, le temps de génération des pages et le réglage de la langue. Ces données sont utilisées par le serveur Web afin d’afficher les contenus du site de la meilleure façon possible sur votre terminal.

5.1.2. Analyse du comportement d'utilisation

Pour analyser le comportement des visiteurs et concevoir le site Web en fonction des besoins, nous utilisons le logiciel Matomo (anciennement Piwik). Le logiciel utilise, si vous y avez consenti, diverses données que votre navigateur transmet automatiquement. Votre adresse IP ne sera traitée que sous forme anonymisée. En outre, le logiciel enregistre de petits fichiers texte, appelés "cookies", sur votre terminal afin d'évaluer le comportement de vos visiteurs sous un pseudonyme. Il s'agit de cookies dits "first party cookies", c'est-à-dire des cookies qui ne sont pas mis en place par des fournisseurs tiers et qui ne permettent pas d'évaluation interdomaine de votre comportement d'utilisation. Seul le comportement d'utilisation sur notre site Web est évalué grâce au terminal concret. Les cookies installés à cet effet commencent par :

_pk_ref,

_pk_cvar,

_pk_id,

_pk_ses.

Les données collectées par Matomo ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs du site. De plus, elles ne sont pas fusionnées avec d'autres données pour identifier les visiteurs.

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur ou révoquer votre consentement à l'évaluation de votre comportement d'utilisation :

(Vous avez la possibilité d'empêcher que vos actions soient analysées. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également l’exploitant du site Web d'apprendre de vos actions et d'améliorer l’utilisation pour vous et les autres utilisateurs.

[ ] Les données relatives à votre visite sur ce site Web sont collectées par Matomo Web Analytics. Veuillez désactivez cette case en cas de révocation de votre consentement (opt out).)

5.1.3. Le traitement de données a pour but de présenter notre entreprise et ses services en ligne, ainsi que d’échanger avec nos partenaires de communication. L’évaluation du comportement des utilisateurs sur le site a pour but de concevoir le site en fonction des besoins.

5.1.4. Le fondement légal du traitement est l’Art. 6 (1) f) RGPD (Intérêt légitime, Exploitation de la présence sur l’Internet et communication avec les partenaires de communication). Le fondement légal de l’analyse du comportement des utilisateurs est l’Art. 6 (1) a) RGPD (Consentement de la personne concernée).

5.1.5. La divulgation de données de procès-verbal et de communication à des tiers est soumise à des conditions spéciales. En cas de soupçon d’infraction ou d’enquêtes préliminaires, les données peuvent être transmises à la police et au ministère public. Les informations relatives à votre comportement d’utilisation ne sont pas transmises à des tiers. Nous faisons aussi appel à des prestataires de services, notamment pour fournir, maintenir et entretenir les systèmes IT.

5.1.6. Les adresses IP situées dans les fichiers Log sont anonymisées au plus tard après sept jours. Les données pseudonymes sont supprimées au bout de trois mois. Les cookies collectés par Motomo sont conservés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez.

5.1.7. Il n’est pas possible d’utiliser le site Web sans divulguer d’informations personnelles identifiables comme l’adresse IP. Il est notamment impossible de communiquer avec nous via le site Web sans divulguer de données personnelles. La navigation sur le site est possible même si l’analyse de votre comportement d’utilisation sous forme pseudonymisée a été révoquée.

5.2. Demandeurs d’emploi

5.2.1. Le but du traitement est de sélectionner les candidats aux emplois proposés.

5.2.2. Le fondement légal est l’Art. 88 RGPD. Les informations volontaires au sein du cadre de votre application sont traitées sur la base de l’Art. 6 (1) a) (Consentement) et l’Art. 88 RGPD).

5.2.3. Si vous souhaitez des informations sur nos organismes, le fondement légal est l’Art. 6 (1) a) (Consentement) et l’Art. 88 RGPD.

5.2.4. Les données du candidat sont transmises en interne uniquement aux personnes intervenant dans le processus de recrutement. De façon exceptionnelle, les prestataires de services auxquels nous faisons appel notamment pour fournir, maintenir et entretenir les systèmes informatiques, peuvent avoir accès aux données du candidat.

5.2.5. Les données du candidat sont conservées pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sous réserve d’informer celui-ci.

5.2.6. Les données des postulants doivent être divulguées aux personnes impliquées dans le processus de recrutement, sans quoi le traitement des candidatures n’est pas possible.

5.3. Autres partenaires susceptibles de contacter Joyson Safety Systems

5.3.1. Nous traitons les données des partenaires susceptibles de contacter Joyson Safety Systems à des fins de communication avec les personnes concernées.

5.3.2. Le fondement légal pour le traitement de données de parties intéressées et d’autres partenaires de communication est l’Art. 6 (1) f) RGPD (Intérêt légitime, à savoir communication avec les parties intéressées et les partenaires de communication).

5.3.3. Les demandes sont transmises au niveau interne au personnel compétent. Nous faisons aussi appel à des prestataires de services, notamment pour fournir, maintenir et entretenir les systèmes IT.

5.3.4. Les demandes et les communications sont automatiquement supprimées au bout de dix jours calendaires.

5.3.5. Les données des partenaires susceptibles de nous contacter doivent être traitées, afin de nous permettre de communiquer avec eux.

6. Information générale et droits des personnes concernées

6.1 Nous ne procédons pas à des décisions individuelles automatisées au sens de l’Art. 22 RGPD.

6.2 Vous avez le droit d’être informé/e à tout moment sur les données personnelles que nous traitons vous concernant.

6.3 Si vos informations personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez un droit de rectification.

6.4 Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données personnelles, sauf si nous sommes légalement tenus ou en droit de poursuivre le traitement de vos données.

6.5 En présence des exigences légales, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

6.6 Vous avez le droit de vous opposer au traitement dans la mesure où le traitement de données est réalisé à des fins de publicité directe ou de profilage. Si le traitement est réalisé sur la base d’un examen des intérêts en jeu, vous pouvez vous opposer au traitement mettant en avant les raisons tenant à votre situation particulière.

6.7 Pour tout renseignement ou toute révocation de consentement, merci d'adresser un courrier à Joyson Safety Systems France - 196, rue Houdan – Immeuble Le Clemencia – 92330 SCEAUX ou un e-mail à l’adresse suivante: privacyteam@eu.joysonsafety.com .

6.8 Si le traitement des données est réalisé en vertu de votre consentement ou d’un contrat, vous avez le droit de transférer les données que vous avez fournies, attendant que cela ne doit pas porter préjudice aux droits et aux libertés d’autrui.

6.9 Si nous traitons vos données en vertu d’une déclaration de consentement, vous avez toujours le droit de révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir. Cette révocation ne concerne pas le traitement réalisé avant la révocation.

Vous avez en outre toujours le droit de porter plainte auprès d’une autorité responsable de la protection des données si vous êtes d’avis que les données ont été traitées en enfreignant le droit en vigueur. Il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés («CNIL») - www.cnil.fr Adresse postale: 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél: +33.1 53 73 22 22 / Fax : +33.1 53 73 22 00.

7. Sécurité des données

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la manipulation ou l'accès non autorisé. Tous nos collaborateurs sont tenus de respecter le secret des données et s'obligent à traiter confidentiellement les données à caractère personnel. Nos mesures de sécurité font l'objet d'une revue permanente et mises en conformité par rapport aux évolutions technologiques.

8. Actualisation et modification

Des parties de la présente politique de protection des données peuvent être modifiées ou actualisées par nos soins sans que vous en soyez prévenu(e) au préalable. Nous vous invitons à vérifier la politique de protection des données avant d'utiliser nos offres et de prendre connaissance des dernières modifications ou actualisations éventuelles.

21 octobre 2019